L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 334 déposé par M. Pauget et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 18, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations économiques et sociales retenues par le gouvernement pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le processus parlementaire standard de contrôle et d'élaboration des lois de finances.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations, car le texte initial du gouvernement reste en vigueur. La non-adoption signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale pour 2026 continueront de suivre les prévisions budgétaires officielles sans les ajustements proposés par l'amendement. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo sur les tarifs de remboursement et les conditions d'accès aux soins telles que prévues par le projet de loi initial. L'enjeu principal reste donc la stabilité du cadre financier de la protection sociale tel que défini par le gouvernement.
91
Pour
141
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
237 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale