L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 943 déposé par Mme Leboucher et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 12 du texte, qui concerne généralement les mesures de financement ou d'organisation de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a choisi de maintenir les dispositions prévues par le gouvernement dans ce domaine spécifique. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Les dispositions de l'article 12 restent donc en vigueur, ce qui signifie que les mesures de financement ou d'organisation prévues par le gouvernement ne sont pas modifiées par cet amendement. Pour les citoyens, cela implique que le cadre actuel de la prise en charge des soins et le financement de la Sécurité sociale pour 2026 ne subissent pas de changement structurel majeur issu de cette suppression. Les assurés sociaux continuent donc de bénéficier du système tel qu'il a été initialement proposé par le gouvernement, sans les ajustements réclamés par l'opposition.
117
Pour
134
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
251 présents sur 253 élus listés
Rassemblement National
82 votes pour
Socialistes et apparentés
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale