L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2656 déposé par M. Turquois dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Déposé après l'article 11, il visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture, le 7 novembre 2025. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Turquois ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dispositions financières qu'il prévoyait. Cela maintient le statu quo sur les points concernés par cet amendement, qui seront éventuellement débattus lors des lectures ultérieures ou en commission mixte paritaire.
44
Pour
117
Contre
42
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale