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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3478·Source officielle ↗

l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 238 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de l'examen du PLFSS, où les gouvernements et les majorités défendent souvent une ligne budgétaire plus restrictive face aux propositions d'élargissement des dépenses.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition spécifique sur leurs droits ou leurs prestations sociales, car l'amendement n'a pas été retenu. La structure actuelle du financement de la sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangée par cet ajustement particulier. Pour les citoyens concernés par les domaines couverts par l'amendement, cela signifie que les mesures envisagées par la députée ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. L'absence de modification maintient le statu quo sur les points spécifiques soulevés par l'amendement rejeté.

62

Pour

183

Contre

29

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

274 présents sur 275 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

77 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
77Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
29Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(183)
Abstention(29)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de finance · Pourquijevote