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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3277·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 déposé par Mme Rousseau. Cet amendement, soumis après l'article premier du texte, a été rejeté lors du scrutin public du 30 octobre 2025. Le vote reflète les divergences politiques ou techniques sur la manière d'organiser cette mesure de désengorgement et de service public. Ce rejet signifie que la disposition spécifique proposée par l'amendement ne fait pas partie du texte adopté à cette étape législative.

Impact citoyen

Pour les usagers des hôpitaux publics, cela signifie que le statut des parkings hospitaliers reste régi par les dispositions existantes ou par le texte initial tel qu'il a été voté sans cet amendement. Si l'amendement visait à étendre ou modifier les conditions de gratuité, son rejet maintient le statu quo ou la version initiale du projet de loi. Les citoyens concernés par le stationnement hospitalier devront donc se conformer aux tarifs ou règles en vigueur jusqu'à l'adoption finale du texte.

102

Pour

161

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

263 présents sur 265 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

110 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
110Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (110)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(102)
Contre(161)
Absent·e(2)