L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl lors de la première lecture de la proposition de loi visant à généraliser l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Cet amendement visait à rendre systématique cette obligation d'information pour les consommateurs, mais son rejet indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité l'inscrire dans le texte à ce stade. Le débat législatif se concentre donc sur l'équilibre entre la transparence souhaitée par les citoyens et les contraintes économiques ou techniques imposées aux professionnels de l'agroalimentaire. La suite de l'examen du texte déterminera si une forme d'étiquetage d'origine sera finalement imposée par la loi.
Pour l'instant, les citoyens ne bénéficient pas d'une obligation légale nationale systématique d'étiquetage de l'origine pour tous les produits alimentaires de base. Les consommateurs doivent donc continuer à se fier aux informations volontaires des marques ou aux réglementations européennes spécifiques déjà en vigueur. Ce rejet maintient le statu quo, où la traçabilité reste partielle et dépendante des initiatives des entreprises plutôt que d'une norme universelle. Cela signifie que l'accès à l'information sur la provenance des produits reste inégal selon les catégories de produits et les marques choisies.
105
Pour
177
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
288 présents sur 290 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
109 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale