L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2240 déposé par Mme Firmin Le Bodo. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, une étape clé de la procédure législative budgétaire. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure des dépenses publiques prévues pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des orientations financières de l'État.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leur quotidien ou leurs impôts. La structure actuelle du budget 2026, telle que proposée par le gouvernement, reste donc inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale. L'impact reste donc nul pour les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures.
73
Pour
146
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
251 présents sur 253 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale