L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1808 proposé par Mme Yadan. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 2, une étape clé dans la définition des ressources budgétaires de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure des recettes publiques prévues pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui doit respecter les règles de programmation financière.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de taxation ou de dépenses associés à cette proposition. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'exercice suivant.
90
Pour
158
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
260 présents sur 262 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Socialistes et apparentés
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale