L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1536 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à modifier l'article liminaire du texte, qui fixe les orientations générales des finances publiques pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition est scrutinée pour son impact sur l'équilibre financier de l'État. La non-adoption signifie que la rédaction initiale proposée par le gouvernement reste la seule base de discussion pour la suite de la procédure législative.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre budgétaire tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les priorités de dépenses et les recettes fiscales pour 2026 ne sont pas modifiées par cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires des services publics devront donc se conformer aux règles financières actuelles jusqu'à l'adoption définitive de la loi. Cette situation préserve la continuité des politiques publiques en cours tout en reportant d'éventuelles modifications à d'autres étapes du processus.
51
Pour
201
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
100%
254 présents sur 255 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale