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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3064·Source officielle ↗

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1536 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à modifier l'article liminaire du texte, qui fixe les orientations générales des finances publiques pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition est scrutinée pour son impact sur l'équilibre financier de l'État. La non-adoption signifie que la rédaction initiale proposée par le gouvernement reste la seule base de discussion pour la suite de la procédure législative.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre budgétaire tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les priorités de dépenses et les recettes fiscales pour 2026 ne sont pas modifiées par cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires des services publics devront donc se conformer aux règles financières actuelles jusqu'à l'adoption définitive de la loi. Cette situation préserve la continuité des politiques publiques en cours tout en reportant d'éventuelles modifications à d'autres étapes du processus.

51

Pour

201

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

100%

254 présents sur 255 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(201)
Abstention(2)
Absent·e(1)