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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V218·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n°1 de Mme Élisa Martin ainsi que les amendements identiques concernant l'article premier d'une proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public. Cet amendement supprime la possibilité d'expulser un étranger en cas de menace grave pour l'ordre public, ce qui a suscité un débat sur la sécurité publique et les droits des étrangers.

Impact citoyen

Cet amendement adopté par l'Assemblée nationale signifie que les étrangers ne pourront plus être expulsés simplement s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public. Cela peut avoir un impact sur la politique migratoire du pays, en limitant les expulsions à celles qui sont motivées par des raisons de sécurité nationale ou d'intérêt public.

173

Pour

132

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

308 présents sur 310 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

112 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
112Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (112)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(173)
Contre(132)
Abstention(3)
Absent·e(2)