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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V851·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n°36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées lors de sa deuxième lecture le 20 février 2025. Cet amendement proposait de supprimer une disposition relative à l'interdiction de certaines substances chimiques dans les produits mis sur le marché. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection des citoyens contre ces substances potentiellement dangereuses.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée conserve son article 2 bis, qui interdit certaines substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les produits mis sur le marché. Cette décision aura un impact direct sur les fabricants de produits contenant ces substances, contraignant certains d'entre eux à modifier leur processus de production ou à trouver des alternatives moins dangereuses pour la santé publique.

61

Pour

198

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

261 présents sur 263 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (51)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(198)
Abstention(2)
Absent·e(2)