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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7982·Source officielle ↗

la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026 vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, lors d'une première lecture. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les institutions policières et une partie de la population, notamment après des affaires médiatisées impliquant des violences policières. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une protection renforcée des agents, arguant de leur sécurité, aux détracteurs craignant une extension des pouvoirs policiers au détriment des libertés individuelles. La prolongation de la séance au-delà de vingt heures reflète l'urgence perçue par certains groupes politiques pour faire adopter ce texte avant la fin de la législature. Les enjeux portent à la fois sur la sécurité juridique des agents et sur les risques d'abus ou de discrimination dans l'application de cette présomption.

225

Pour

129

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

100%

356 présents sur 357 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

94 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

94Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (94)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

20Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(225)
Contre(129)
Abstention(2)
Absent·e(1)