L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par cette question, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
89
Pour
149
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
238 présents sur 239 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale