L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture. Cette procédure parlementaire vise à empêcher l'examen direct du texte par l'assemblée, mais son échec signifie que le débat législatif sur le budget de la Sécu peut se poursuivre. Le rejet de cette motion confirme la volonté de l'hémicycle de continuer l'examen du texte, soulignant les tensions politiques autour du financement de la protection sociale. Ce scrutin intervient dans un contexte de débat sur les équilibres financiers et les priorités sociales pour l'année à venir.
Le maintien du texte dans le processus législatif signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne sont pas encore actées et restent soumises aux négociations parlementaires. Pour les citoyens, cela implique une incertitude temporaire sur les éventuelles réformes des remboursements ou des contributions sociales qui pourraient être adoptées. L'issue finale du texte déterminera directement les conditions d'accès aux soins et le niveau de protection sociale applicable dès 2026.
55
Pour
296
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
357 présents sur 358 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale