L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1046 déposé par Mme Feld à l'article 45. Cet article traite des dispositions fiscales et budgétaires soumises à un examen prioritaire, ce qui souligne l'importance stratégique du texte pour l'orientation financière de l'État. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui ont préféré maintenir le texte initial tel qu'élaboré. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur les recettes et les dépenses publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce vote signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par le gouvernement dans le cadre de ce projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires de services publics qui dépendent de ces orientations financières. L'absence de changement conserve le statu quo sur les prélèvements obligatoires et les allocations prévues, influençant ainsi le pouvoir d'achat et l'accès aux services publics pour l'année 2026.
141
Pour
165
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
310 présents sur 312 élus listés
Rassemblement National
86 votes pour
Socialistes et apparentés
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale