L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1746 proposé par M. Bentz à l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement visait à introduire ou modifier dans le financement de la sécurité sociale. Cela signifie que les conditions d'accès aux soins ou les contributions sociales restent régies par les dispositions existantes du projet de loi tel qu'adopté par le gouvernement. L'absence de cet amendement n'entraîne donc pas de changement immédiat dans la vie quotidienne des assurés sociaux concernant ce point précis.
75
Pour
125
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale