L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1110 déposé par Mme Runel. Cet amendement, voté à la date du 8 novembre 2025, visait à modifier le texte législatif en cours d'examen relatif aux finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur l'orientation budgétaire et les mesures spécifiques souhaitées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, un texte majeur qui détermine les ressources et les dépenses de l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles obligations que cet article aurait pu instaurer. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques contestés, laissant le gouvernement et la majorité parlementaire libres d'appliquer leur propre vision de la gestion des finances sociales.
53
Pour
146
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale