L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2666 déposé par M. Colombani dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Présenté après l'article 11 du texte, il visait à modifier la disposition issue de l'amendement de Mme Runel. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture, le 8 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Le rejet reflète la position majoritaire sur la formulation ou la portée de cette disposition spécifique.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la disposition initiale de l'amendement de Mme Runel reste inchangée dans le texte soumis au débat. Pour les citoyens, cela implique que les mesures relatives à l'article 11 du projet de loi PLFSS 2026 ne subiront pas la modification proposée par M. Colombani. L'impact concret dépendra donc du contenu final de l'amendement principal, qui reste en vigueur. Les usagers du système de santé et les contribuables seront affectés par les dispositions telles qu'elles sont rédigées actuellement dans le projet de loi.
78
Pour
114
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale