L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 883 proposé par M. Wauquiez. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 11, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et sociales retenues pour l'année suivante. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, qui détermine les ressources et les dépenses de l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition, notamment en ce qui concerne les ajustements budgétaires ou organisationnels qu'elle pouvait contenir. Cela confirme le maintien du cadre financier et des priorités telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par la majorité parlementaire pour la gestion de la protection sociale.
32
Pour
164
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale