L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2437 déposé par M. Isaac-Sibille. Cet amendement, introduit après l'article 11 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre législatif initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Isaac-Sibille ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne concernera directement les assurés sociaux ou les professionnels de santé dans l'immédiat. Les citoyens continueront à bénéficier du régime de protection sociale tel qu'il est actuellement prévu par le projet de loi initial. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques soulevés par cet amendement, sans apport de nouvelles dispositions législatives.
72
Pour
96
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale