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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3426·Source officielle ↗

l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 130 (rect.) déposé par M. Guedj après l'article 6. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il est actuellement rédigé. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des finances publiques de la sécurité sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il visait à introduire, sans modification immédiate des règles de remboursement ou de financement concernées. Les assurés sociaux continueront donc à bénéficier du cadre actuel de la protection maladie tel que défini par le projet de loi initial. Cela signifie que les éventuels changements de prise en charge ou de conditions d'accès aux soins prévus par cet amendement ne se concrétiseront pas dans la loi de financement 2026.

77

Pour

204

Contre

15

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

296 présents sur 298 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

90 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
90Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (90)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

7Pour
11Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(204)
Abstention(15)
Absent·e(2)