l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement de suppression n° 789 déposé par M. Clouet à l'article 2. Cet amendement visait à retirer une disposition spécifique du texte législatif, ce qui a conduit à son adoption par les députés. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la branche maladie pour l'année à venir. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des finances publiques et de la maîtrise des dépenses de santé.
L'adoption de cet amendement modifie les dispositions financières prévues pour la branche maladie de la Sécurité sociale en 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le remboursement des soins ou les tarifs de participation, selon la nature de la disposition supprimée. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la qualité du service médical rendu et la maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé et les assurés sociaux seront directement concernés par les conséquences budgétaires de cette modification législative.
190
Pour
88
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
282 présents sur 284 élus listés
Rassemblement National
83 votes pour
Ensemble pour la République
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale