L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2360 déposé par M. Le Coq. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 3, dans le cadre des premières lectures budgétaires qui structurent les dépenses et recettes de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit le cadre financier de l'action publique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont actuellement conçues pour 2026 ne sont pas altérées par cet ajustement spécifique. Cela maintient la prévisibilité du cadre financier de l'État, influençant directement la répartition des ressources publiques et la pression fiscale.
113
Pour
177
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
291 présents sur 292 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale