L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement proposé par M. Midy dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 12, cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Jean-René Cazeneuve. Le vote de l'Assemblée nationale a abouti à son rejet, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de ces articles. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif de validation du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications budgétaires proposées par M. Midy ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des mesures spécifiques que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le cadre budgétaire initial tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la répartition des ressources publiques et les services offerts aux usagers.
134
Pour
196
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
344 présents sur 346 élus listés
Rassemblement National
87 votes pour
Socialistes et apparentés
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale