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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3198·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement proposé par M. Midy dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 12, cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Jean-René Cazeneuve. Le vote de l'Assemblée nationale a abouti à son rejet, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de ces articles. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif de validation du budget de l'État pour l'année prochaine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les modifications budgétaires proposées par M. Midy ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des mesures spécifiques que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le cadre budgétaire initial tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la répartition des ressources publiques et les services offerts aux usagers.

144

Pour

205

Contre

15

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

96%

364 présents sur 379 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

88 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

88Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (88)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (53)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
6Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(144)
Contre(205)
Abstention(15)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3198.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.