L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2397 proposé par M. Le Coq a été rejeté lors du scrutin public du 27 octobre 2025. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre financier tel qu'élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé technique et politique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et les dépenses publiques prévues dans le projet initial du gouvernement resteront en vigueur pour l'année 2026. Aucun changement immédiat ne concerne directement les ménages ou les entreprises en raison de cet amendement spécifique, car il n'a pas été retenu. Cependant, cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, qui continuera d'affecter les services publics et les prélèvements obligatoires selon les orientations gouvernementales. Les citoyens subiront donc les conséquences des choix budgétaires majoritaires plutôt que les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
78
Pour
145
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
242 présents sur 243 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale