L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 522 proposé par M. Potier a été rejeté par les députés. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques de ce texte majeur régissant les finances publiques de l'année suivante. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre financier tel que défini par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État pour l'exercice 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques continueront de suivre les prévisions initiales du gouvernement, sans les ajustements proposés par M. Potier. Cela impacte directement la répartition des ressources publiques et les politiques économiques qui seront mises en œuvre l'année prochaine.
92
Pour
119
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
212 présents sur 214 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale