L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2853 déposé par M. Le Coq à l'article 11. Cet article, examiné en priorité, concerne généralement les dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses de l'État, ce qui place le vote dans le cadre strict de la maîtrise des finances publiques. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte par le Parlement. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif où le gouvernement défend son équilibre budgétaire face aux propositions de l'opposition ou des groupes minoritaires.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les changements de dépenses proposés par cet amendement ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des allèvements ou des réformes spécifiques envisagés par le député. Cela maintient le statu quo fiscal et budgétaire tel que proposé par le gouvernement, garantissant la continuité des services publics financés par les recettes actuelles.
90
Pour
155
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale