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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3152·Source officielle ↗

l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2535 déposé par M. Mazaury a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 4, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre financier tel qu'élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics pour l'année suivante.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires contestées ou proposées par M. Mazaury ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements financiers spécifiques que cet amendement aurait pu introduire, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes fiscales. Cela confirme la continuité de la politique budgétaire actuelle du gouvernement pour l'année 2026, sans les ajustements suggérés par l'opposition ou les groupes minoritaires.

63

Pour

148

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

214 présents sur 216 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

62 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

5Pour
19Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(148)
Abstention(3)
Absent·e(2)