L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 887 déposé par M. Lottiaux après l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte tel quel ou privilégier d'autres orientations budgétaires. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative standard où chaque amendement est examiné et voté séparément avant l'adoption définitive de la loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements financiers ou fiscaux suggérés par cet amendement. Cela maintient le cadre budgétaire initial tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la répartition des ressources publiques et les prélèvements obligatoires pour l'année à venir.
103
Pour
154
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
260 présents sur 262 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale