L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique à l'article 15. Cet examen prioritaire visait à modifier le cadre législatif dans le but de réduire les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le rejet de ces propositions par les députés signifie que les dispositions initiales du gouvernement ou d'autres amendements adoptés resteront en vigueur, préservant ainsi le texte tel qu'il a été débattu. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger la réglementation tout en maintenant un équilibre avec les exigences de contrôle.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela signifie que les mesures de simplification prévues par cet amendement spécifique ne seront pas appliquées immédiatement. Les démarches administratives restent donc soumises aux règles actuelles ou à celles issues d'autres parties du projet de loi. Cela impacte directement les délais et les coûts de conformité pour les petites et moyennes entreprises qui espéraient des allègements plus rapides. La persistance de la complexité réglementaire actuelle maintient les obstacles potentiels à la création et à l'expansion des activités économiques.
118
Pour
167
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
290 présents sur 291 élus listés
Rassemblement National
88 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale