l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2025 concernait la deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Cette proposition de loi vise à renforcer la réglementation sur ces substances, également connues sous le nom de PFAS, qui sont utilisées dans divers produits tels que les revêtements anti-adhésifs, les mousses ignifuges et les textiles imperméables. Les enjeux de ce débat sont liés à la santé publique, car les PFAS sont considérés comme dangereux pour l'homme et l'environnement en raison de leur persistance dans l'organisme et dans le milieu naturel.
204
Pour
65
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
74% des votes exprimés
99%
274 présents sur 276 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Belkhir Belhaddad
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(204)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Denis Masséglia
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Thierry Liger
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laurent Mazaury
- Stéphane Lenormand
- Harold Huwart
- David Taupiac
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Eric Liégeon
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Vincent Jeanbrun
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
- André Chassaigne
Contre(65)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Philippe Juvin
- Florence Herouin-Léautey
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Julien Gokel
- Arnaud Sanvert
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V848.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.