l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier d'une proposition de loi organique relative à la régularisation des natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Cette proposition vise à définir plus précisément les critères d'inscription sur les listes électorales pour les élections au congrès et aux assemblées de province. Le débat porte sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et le principe d'universalité du suffrage. L'adoption de cet article est une étape cruciale dans le processus législatif visant à actualiser le corps électoral calédonien.
233
Pour
84
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
73% des votes exprimés
100%
319 présents sur 320 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Gabriel Tomatis
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Christine Le Nabour
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(233)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Gabriel Tomatis
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Christophe Naegelen
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Stella Dupont
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
Contre(84)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Peio Dufau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Jean-Louis Roumégas
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6750.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.