l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans le projet de loi initiale resteront telles quelles pour les citoyens. Les conséquences pratiques dépendront donc du contenu exact du projet de loi et des autres amendements adoptés ou rejetés.
39
Pour
132
Contre
119
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
46% des votes exprimés
Participation
100%
290 présents sur 291 élus listés
Bloc le plus favorable
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Bloc le plus opposé
Ensemble pour la République
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre95Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
95Abstention
0Absent·e
Abstention (95)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Thomas Ménagé
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Jocelyn Dessigny
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
51Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (51)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
30Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (30)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (23)
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et SocialGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre5Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
8Pour
4Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
9Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- David Habib
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(132)
- Roger Chudeau
- Emmanuel Fouquart
- Pascal Markowsky
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Loïc Prud'homme
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Delphine Batho
- Sophie Taillé-Polian
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Pierre Marle
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- David Taupiac
- Marc Chavent
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Véronique Besse
Abstention(119)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Thomas Ménagé
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Jocelyn Dessigny
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gabriel Amard
- Alexis Corbière
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Jérémie Iordanoff
- Marie Récalde
- Nicole Sanquer
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Christine Engrand
- Éric Michoux