l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
L'adoption ou non d'un amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens tant que le projet de loi n'est pas voté dans son ensemble et promulgué. Cependant, l'examen des amendements peut influencer le contenu final du projet de loi et donc avoir un impact potentiel sur les citoyens une fois la loi entrée en vigueur.
113
Pour
173
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
60% des votes exprimés
Participation
100%
289 présents sur 290 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
98 votes pour
Bloc le plus opposé
Ensemble pour la République
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
98Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
98Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (98)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
50Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (50)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (33)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (22)
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (21)
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Karim Ben Cheikh
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Abstention (3)
Votes individuels
Pour(113)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Éric Ciotti
Contre(173)
- Michel Guiniot
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Céline Thiébault-Martinez
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- David Taupiac
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellay
- Élisabeth Borne