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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V49·Source officielle ↗

l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat porte sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la nécessité de favoriser l'investissement dans les PME.

Impact citoyen

Cet amendement a pour effet de réduire les charges fiscales pesant sur les PME qui vendent des actions, ce qui peut inciter les investisseurs à soutenir ces entreprises. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et la croissance économique en France, car les PME sont souvent des moteurs de création d'emplois.

223

Pour

31

Contre

1

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

255 présents sur 259 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

85 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

85Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (85)

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(223)
Contre(31)
Abstention(1)
Absent·e(4)
Scrutin — l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du proj · Pourquijevote