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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4593·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la seconde délibération du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 9 du Gouvernement portant sur l'article 8 sexies. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui vise à arrêter les ressources et les charges de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les dispositions spécifiques de cet article. Cette situation illustre les tensions possibles entre l'exécutif et les députés lors de l'examen des textes budgétaires majeurs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues initialement par le Gouvernement dans l'article 8 sexies ne seront pas intégrées au texte tel qu'il sera soumis au Sénat. Pour les citoyens, cela implique que les éventuelles modifications de financement ou de couverture sociale associées à cet article ne se concrétiseront pas dans leur forme actuelle. L'incidence directe dépendra des nouvelles dispositions qui seront négociées lors des prochaines étapes de la navette parlementaire.

116

Pour

195

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

100%

315 présents sur 316 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (54)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (54)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(116)
Contre(195)
Abstention(4)
Absent·e(1)
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