L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la seconde délibération du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 du Gouvernement portant sur l'article 5 quater. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les ressources et les charges de la branche maladie pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les mesures spécifiques proposées par l'exécutif. Cette situation illustre la dynamique de contrôle parlementaire où la majorité peut s'écarter de la position du gouvernement sur des points précis du texte.
Les citoyens concernés par les prestations de la sécurité sociale ne verront pas s'appliquer les modifications prévues par cet amendement rejeté. Par conséquent, les règles actuelles relatives aux conditions d'éligibilité ou aux modalités de remboursement restent inchangées pour l'instant. Cette décision maintient le statu quo sur ce point précis, évitant des ajustements budgétaires ou administratifs qui auraient pu impacter les usagers du système de santé. Les prochaines étapes du texte définitif détermineront si d'autres mesures compensatoires seront adoptées lors des lectures ultérieures.
120
Pour
191
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
316 présents sur 317 élus listés
Ensemble pour la République
60 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale