l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'amendement n° 1104 du Gouvernement, qui rétablit l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors de sa nouvelle lecture. Cette procédure intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel visant à équilibrer les comptes de la protection sociale tout en maintenant les prestations sociales. Le vote de cet amendement marque une étape clé dans la validation des mesures financières et sociales prévues pour l'année suivante.
Cette adoption influence directement le financement des soins médicaux et le taux de remboursement des médicaments pour les assurés sociaux en 2026. Elle conditionne également les ressources disponibles pour les établissements de santé et les aides aux personnes dépendantes. Pour les citoyens, cela détermine le niveau de prise en charge financière de leurs dépenses de santé et la qualité des services publics de solidarité.
172
Pour
84
Contre
88
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
344 présents sur 344 élus listés
Ensemble pour la République
60 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale