l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1111 déposé par M. Bazin dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'Assemblée nationale a voté en faveur du rétablissement de l'article 6 bis, qui avait précédemment été supprimé. Cette procédure intervient lors d'une étape critique du processus législatif où le texte est examiné à nouveau pour tenter de résoudre les divergences entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la protection sociale pour l'année à venir.
Le vote de ce sous-amendement permet de maintenir des dispositions spécifiques au sein du texte de loi, influençant directement les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien ou la modification des conditions de prise en charge des soins et des prestations sociales. Cette décision affecte la pérennité du système de protection sociale et la répartition des charges financières entre les assurés et les employeurs.
221
Pour
109
Contre
17
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
347 présents sur 347 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Socialistes et apparentés
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale