L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement de Mme Sandrine Rousseau visant à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article, initialement supprimé, portait sur des dispositions spécifiques liées au financement de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la nouvelle lecture du texte, confirmant ainsi la suppression de cette disposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues par l'article 6 bis ne seront pas intégrées dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet article aurait pu apporter au système de santé ou à la couverture maladie. Cela maintient le statu quo sur ces points précis, laissant le champ libre aux dispositions actuelles du projet de loi initial.
130
Pour
216
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
349 présents sur 350 élus listés
Socialistes et apparentés
51 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale