l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1109 déposé par M. Bazin dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'Assemblée nationale a voté en faveur du rétablissement de l'article 6 bis, initialement supprimé, ce qui signifie que le texte soumis au vote a été modifié pour inclure cette disposition. Ce vote s'inscrit dans les étapes finales de l'examen législatif, où les parlementaires peuvent encore influencer le contenu définitif de la loi avant sa promulgation. L'enjeu principal réside dans la validation ou l'invalidation des mesures spécifiques prévues par cet article rétabli concernant les finances de la sécurité sociale.
191
Pour
70
Contre
85
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
346 présents sur 346 élus listés
Ensemble pour la République
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale