L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques visant à rétablir l'article 6 bis. Cet article supprimé concernait initialement une mesure spécifique liée au financement ou à l'organisation de la protection sociale, dont la suppression avait été actée lors des lectures précédentes. Le vote de non- adoption confirme le choix du gouvernement et de la majorité parlementaire de ne pas intégrer cette disposition dans le texte définitif. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'arbitrage budgétaire et des contraintes financières imposées au régime de sécurité sociale pour l'année 2026.
Pour les citoyens, cela signifie que la mesure proposée par l'amendement Maudet ne sera pas appliquée, maintenant ainsi le statu quo sur ce point précis du financement de la sécurité sociale. Les assurés sociaux et les professionnels de santé ne bénéficieront pas des changements structurels ou financiers que cet article aurait pu introduire. Cette situation maintient les règles actuelles de gestion des ressources du régime, ce qui peut influencer la manière dont les dépenses de santé sont couvertes ou financées à l'avenir.
123
Pour
226
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
349 présents sur 350 élus listés
Socialistes et apparentés
52 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale