L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 450 proposé par M. Monnet. Cet amendement visait à rétablir l'article 6 bis, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le vote de non-adoption confirme le maintien de la suppression de cette disposition dans le cadre du débat budgétaire. Cette décision s'inscrit dans la dynamique de la nouvelle lecture, où les députés réexaminent les articles controversés ou modifiés lors des lectures précédentes.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues par l'article 6 bis ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela implique que les mesures spécifiques liées à cet article, souvent relatives à l'organisation ou au financement de certains aspects de la protection sociale, ne seront pas mises en œuvre comme proposé. Les assurés sociaux et les professionnels de santé devront donc se conformer au texte tel qu'il a été définitivement arrêté sans cette modification.
121
Pour
224
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
346 présents sur 347 élus listés
Socialistes et apparentés
51 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale