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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4539·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 50 de M. Clouet ainsi que l'amendement identique de rétablissement de l'article 6 bis. Cet article, initialement supprimé, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif signifie que la version actuelle du texte, telle qu'adoptée précédemment, reste en vigueur sans cette modification. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat législatif sur les orientations budgétaires et sociales de l'année 2026.

Impact citoyen

Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques prévues par l'article 6 bis qui auraient pu modifier leur prise en charge ou les contributions sociales. La situation actuelle des dépenses de santé et des ressources de la sécurité sociale reste donc inchangée par cet amendement. Pour les usagers du système de santé, cela signifie que les règles de remboursement et de financement continuent de s'appliquer selon le texte initial du projet de loi. L'absence de cet article maintient le statu quo sur les points techniques qu'il aurait pu aborder.

92

Pour

225

Contre

27

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

344 présents sur 345 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (75)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (63)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(92)
Contre(225)
Abstention(27)
Absent·e(1)