l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement gouvernemental n° 4097 relatif à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de valider les orientations financières proposées par le Gouvernement avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur la cohérence des mesures fiscales et des crédits publics avec les objectifs économiques du gouvernement.
Cette adoption influence directement la gestion des finances publiques, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les dépenses publiques pour les citoyens. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront leurs situations affectées par les mesures budgétaires validées. Cela détermine également les moyens alloués aux services essentiels comme la santé, l'éducation ou la sécurité pour l'année 2026.
185
Pour
100
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
100%
294 présents sur 295 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale