l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 680 de Mme Runel et ses versions identiques lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'articulation entre les mesures de financement et les droits des usagers du système de santé. Le vote marque une étape clé dans la définition des orientations budgétaires et organisationnelles de la branche maladie pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier de la sécurité sociale et la qualité du service public de santé.
Cette adoption influence directement le financement des soins et le reste à charge des patients pour l'année 2026. Elle peut modifier les conditions d'accès à certains actes médicaux ou médicaments selon les mesures d'économie retenues. Pour les professionnels de santé, cela détermine les modalités de rémunération et les contraintes organisationnelles. Les citoyens verront ainsi évoluer leur prise en charge financière et l'offre de soins disponible.
174
Pour
38
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale