L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1624 déposé par M. Pilato. Cet amendement, intervenant après l'article 26, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations proposées par le député. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration des finances publiques pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques ou des changements de financement suggérés par cet amendement. Les règles actuelles de gestion des dépenses de santé et de couverture sociale restent donc inchangées par cette proposition.
86
Pour
122
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale