l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 651 de Mme Runel, déposé après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances de la protection sociale, visant à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation des dépenses de santé. Son adoption reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour ajuster les mesures budgétaires avant le vote final du texte.
Pour les citoyens, cette adoption peut se traduire par des ajustements concrets dans le remboursement des soins ou l'accès aux services de santé, selon le contenu précis de l'amendement. Les assurés sociaux et les professionnels de santé seront directement concernés par les éventuelles modifications des tarifs ou des conditions d'éligibilité. Cela compte car ces décisions influencent directement le reste à charge des patients et la trésorerie des établissements de santé pour l'année 2026.
95
Pour
62
Contre
57
Abstention
1
Absent·e
Pour
44% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
Socialistes et apparentés
41 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale