l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et ses amendements identiques à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du PLFSS, qui fixe les orientations financières de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures structurelles ou budgétaires spécifiques intégrées à cet article, qui influencent l'équilibre global du régime. L'adoption de ces amendements signifie que la position portée par Mme Bonnet a été retenue par la majorité parlementaire.
Les modifications apportées par cet amendement affectent directement le financement ou l'organisation des dépenses de santé et de protection sociale en 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans le remboursement des soins, les tarifs des professionnels de santé ou les conditions d'accès aux prestations sociales. Ces ajustements visent à garantir la pérennité du système tout en répondant aux besoins spécifiques identifiés par les parlementaires.
114
Pour
43
Contre
77
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
234 présents sur 235 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale